Confidentialité et conditions d'utilisation de yoplanning.pro
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Merci d'avoir pris le temps de vous renseigner sur les Conditions d’utilisation et la Politique de Confidentialité de Yoplanning. C’est ici que vous trouverez toutes les informations sur ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec Yoplanning, ainsi que la manière dont nous traitons vos données personnelles et respectons votre vie privée.
En utilisant Yoplanning, vous acceptez d’être lié par les termes, conditions et informations suivantes. Vakario se réserve le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions d’utilisation et cette politique de confidentialité sans préavis. La violation de l’une des conditions ci-dessous peut entraîner la résiliation de votre compte.
Le présent logiciel est la propriété de Vakario – SARL, domiciliée 245 rue du Marais, 73190 Challes-les-Eaux, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 493 337 315. Tél : +33 (0)4 58 10 00 27.
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur David GRANDADAM, en sa qualité de président.
Dans le cadre de la conformité au RGPD, Yoplanning a nommé un Délégué à la Protection des Données :
Nom : Frédéric Alcaraz
Email : frederic@digital-wild.fr
Toute question relative à la protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc., peut lui être adressée.
Yoplanning est une suite applicative conçue et développée par VAKARIO, outil d’aide à la gestion d’activités et donnant accès à différents modules et applications spécifiques interconnectés, utilisables en ligne sur le site . Notamment :
Yoplanning (application permettant la gestion des plannings d’activités) – accessible gratuitement.
Le Service Yoplanning est personnalisable par l’Utilisateur lors de sa configuration, notamment par la possibilité de choisir différents modules optionnels. Tout ajout d’options ou modules complémentaires peut se faire à tout moment via son Compte.
En procédant à la Commande du Service Yoplanning, VAKARIO concède à l’Utilisateur une licence non exclusive d’utilisation de ses logiciels et applications, pour la durée de l’engagement souscrit par celui-ci.
Il est expressément rappelé que les décisions de gestion prises par l’Utilisateur lui incombent exclusivement, Yoplanning n’étant qu’un outil d’aide à la gestion de son activité.
L’Utilisateur est informé que les opérations effectuées sont tracées par l’application Yoplanning. En outre, l’Utilisateur conserve la propriété des éléments et des contenus qu’il crée à l’aide de Yoplanning.
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les données que pour ses propres besoins. En dehors des droits concédés par les présentes, l’Utilisateur n’est pas autorisé à (liste non exhaustive) :
Copier, imprimer, transférer, transmettre, vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou afficher tout ou partie de Yoplanning, sauf dans le cadre d’une revente en marque blanche.
Utiliser Yoplanning pour fournir des services de traitement de données, de service bureau, d’exploitation en temps partagé ou autres services analogues à toute personne physique, société ou entité, sauf dans le cadre d’une revente en marque blanche.
Adapter, développer, modifier Yoplanning et/ou fusionner tout ou partie de celui-ci dans d’autres programmes informatiques.
Supprimer et/ou modifier aucune marque, mention de propriété et/ou de copyright que VAKARIO aurait apposé.
L’Utilisateur donne l’autorisation pleine et entière à VAKARIO d’utiliser les données et informations (concernant l’Utilisateur et les activités et/ou prestations qu’il souhaite commercialiser) dans le seul but d’effectuer la promotion desdites activités et/ou prestations sous la marque ResaOne. L’Utilisateur pourra notamment choisir, via la configuration de Yoplanning, l’activation ou la désactivation produit par produit du canal de vente ResaOne « channel manager ».
L’Utilisateur est seul responsable de la suppression volontaire ou accidentelle de ses données lors de l’utilisation de Yoplanning. VAKARIO ne pourra être tenu responsable de toute perte, altération ou destruction desdites données.
Vakario s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité de son logiciel. Toutefois, en cas d’attaque informatique (cyberattaque), de dysfonctionnement du réseau, ou de toute autre situation empêchant l’accès au logiciel, les dispositions suivantes s’appliquent :
Sécurité et mesures de protection Vakario met en place des mesures de sécurité avancées (techniques et organisationnelles) pour protéger ses systèmes et les données des utilisateurs. Aucune technologie n’est entièrement infaillible.
Limitation de responsabilité
En cas d’attaque informatique, de dysfonctionnement réseau, de virus, ou de toute autre interruption imprévue empêchant l’accès au logiciel, Yoplanning ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais résultant de l’impossibilité d’utiliser le logiciel.
Yoplanning ne pourra être tenue responsable des pertes de données, des interruptions de service, ou de tout autre dommage causé par de telles interruptions.
Notification et assistance En cas d’incident affectant la disponibilité du logiciel, Vakario s’engage à informer les utilisateurs dans les plus brefs délais et à fournir toute assistance raisonnable pour minimiser les impacts.
Exclusions spécifiques Les dispositions ci-dessus ne limitent pas les droits des utilisateurs découlant de la loi applicable concernant la protection des consommateurs.
Sécurité et mesures de protection Yoplanning met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles et la disponibilité du logiciel, y compris la prévention des cyberattaques et la gestion des dysfonctionnements réseau.
Limitation de responsabilité Idem, Yoplanning ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais découlant d’une cyberattaque ou d’un dysfonctionnement réseau.
Notification des incidents En cas d’incident affectant la sécurité ou la disponibilité du logiciel, Yoplanning s’engage à informer les utilisateurs dans les plus brefs délais et à notifier le DPO ainsi que, le cas échéant, les autorités compétentes (CNIL) conformément au RGPD.
Accès au contrat de sous-traitance Les utilisateurs peuvent accéder aux détails complets du contrat de sous-traitance entre Vakario et l’utilisateur directement dans l’application Yoplanning, au niveau des paramètres de la « team ». Le terme « team » définit toutes les structures utilisant Yoplanning.
Conformité RGPD Yoplanning respecte les directives et règlements européens en vigueur relatifs à la protection des données personnelles (RGPD). Les conditions de traitement des données par Yoplanning et ses sous-traitants sont détaillées dans le contrat accessible via l’application.
La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application ou les services Yoplanning, notamment via la connexion par des comptes tiers (Facebook, Google).
Données que vous fournissez directement
Informations d’identification (prénom, nom, adresse e-mail, etc.)
Informations liées à votre activité professionnelle ou personnelle (ex. entreprise, poste).
Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer (via formulaires, support, etc.).
Données collectées automatiquement
Données de connexion : adresse IP, date/heure de connexion, navigateur, système d’exploitation, etc.
Cookies et technologies similaires (voir la section « Cookies » ci-dessous).
Données statistiques relatives à la navigation (pages consultées, etc.).
Données collectées via la Connexion Facebook Si vous choisissez de vous connecter via Facebook (Facebook Login), nous collectons, avec votre autorisation :
Identifiant unique Facebook, nom/prénom, adresse e-mail, photo de profil (si disponible). Utilisation : création/gestion de votre compte Yoplanning, pré-remplissage de votre profil, amélioration de l’expérience utilisateur.
Nous ne publions rien sur votre compte Facebook sans votre consentement explicite.
Données collectées via la Connexion Google Si vous choisissez de vous connecter via Google, nous collectons, avec votre autorisation :
Identifiant unique Google, nom/prénom, adresse e-mail, photo de profil (si disponible). Utilisation : création/gestion de votre compte Yoplanning, pré-remplissage de votre profil, simplification de la connexion.
Nous ne publions rien sur votre compte Google ni ne consultons vos fichiers (Drive, Gmail, etc.) sans autorisation explicite.
Données Google pour Google Calendar Yoplanning accède à certaines données de votre compte Google pour lier votre calendrier Google à Yoplanning (lorsque vous activez la synchronisation). Cela inclut la possibilité d’écrire des événements (noms d’événements, horaires, lieux, etc.) dans votre calendrier sélectionné.
Nous n’enregistrons pas l’e-mail principal de votre compte Google ni les événements issus de Google Calendar.
Nous stockons uniquement le jeton OAuth nécessaire pour maintenir la synchronisation à jour.
Nous collectons et traitons vos données pour :
Fournir et gérer l’Application (exécution du contrat)
Améliorer l’expérience utilisateur (intérêt légitime)
Permettre la connexion via Facebook et Google (exécution du contrat / consentement)
Communiquer avec vous (newsletters, notifications, etc., sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime pour l’envoi de notifications liées au service)
Respecter nos obligations légales (obligation légale en matière comptable, fiscale, etc.)
Équipe interne : seuls les membres autorisés de Vakario (maintenance, support, etc.) peuvent accéder à vos données dans la mesure nécessaire.
Sous-traitants : certains prestataires techniques (hébergement, maintenance) peuvent avoir accès aux données, dans la limite de leurs missions et avec des obligations strictes de confidentialité (contrat de sous-traitance RGPD).
Facebook / Google : si vous utilisez Facebook Connect ou Google Connect, vous autorisez le transfert de certaines données (nom, e-mail, etc.) depuis ces plateformes vers Yoplanning.
Transfert hors UE : si un transfert hors UE devait avoir lieu (par ex. hébergement sur des serveurs non européens), nous mettrons en place les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) et vous en informerons.
Vos données sont conservées tant que votre compte reste actif, puis archivées/supprimées selon les obligations légales (par ex. facturation = 10 ans).
Les journaux de connexion sont conservés pour une durée limitée (ex. 6 mois) sauf obligation légale contraire.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’application Yoplanning, nous utilisons des cookies et technologies similaires.
Utilité des cookies : mémoriser vos sessions, faciliter l’accès aux services, recueillir des statistiques d’utilisation.
Aucune finalité marketing externe : nous ne vendons pas ou ne cédons pas vos données de navigation à des organismes tiers.
Gestion des cookies : vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être informé de leur utilisation, sachant que cela peut affecter le fonctionnement optimal de Yoplanning.
Lorsque vous accédez au site, les serveurs collectent automatiquement :
L’adresse IP, la date et l’heure d’accès
Les pages consultées
Le type de navigateur utilisé
La plateforme/le système d’exploitation
Le moteur de recherche et les mots-clés utilisés
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer l’audience et d’améliorer le service.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données :
Droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.
La licence d’utilisation du Logiciel (Yoplanning) permet au Client d’utiliser le Logiciel conformément à sa destination et aux conditions du contrat. Vakario consent un droit d’accès aux services et fonctionnalités, aux fins d’utilisation du Logiciel dans les conditions définies ci-après.
Le Client s’engage à :
Mettre en place des systèmes de contrôle adaptés pour éviter toute utilisation illicite ou contraire au Contrat.
Informer Vakario de toute utilisation illicite ou tentative d’utilisation illicite du Logiciel.
Le Contrat n’emporte aucun transfert de droits de propriété : le Client conserve la propriété de ses données, Vakario reste propriétaire du Logiciel. Le Client s’engage à ne pas utiliser le Logiciel pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité. Toute infraction expose à des sanctions civiles et pénales.
Le Client reconnaît avoir reçu de Vakario toutes les informations nécessaires pour apprécier l’adéquation du Logiciel à ses besoins.
Le Client doit disposer d’une connexion internet, prendre en charge l’équipement informatique nécessaire, etc.
Vakario s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour donner accès au Logiciel. Vakario se réserve le droit de suspendre l’accès aux serveurs pour maintenance ou mise à jour. Vakario ne peut être tenu responsable de l’adéquation du Logiciel aux besoins de l’Utilisateur.
Propriété des données Les données intégrées par le Client demeurent la propriété de l’Utilisateur. Vakario les traite et les héberge.
Utilisation des données Les données ne peuvent être utilisées par Vakario que pour permettre au Client d’utiliser le Logiciel et proposer des services connexes.
Responsabilité du Client Le Client doit s’assurer de ses propres sauvegardes et de la bonne configuration avant toute communication de données.
Sauvegarde par Vakario Vakario réalise une sauvegarde des données utilisateur selon la fréquence indiquée (toutes les 24h, etc.).
Délai de restauration En cas de défaillance, la restauration ne peut excéder 72h.
Limitation de responsabilité Cf. article 4 sur la responsabilité de Vakario.
Vakario garantit qu’il détient les droits nécessaires pour concéder l’utilisation de son Logiciel. Vakario garantit que le Logiciel ne constitue pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante et respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Modification des tarifs Vakario se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Frais de transaction en ligne
Appliqués aux commandes et paiements via le module de réservation ou les liens de paiement.
Les frais bancaires ne sont pas inclus et restent à la charge du client.
Yoplanning intègre des plateformes de paiement en ligne (ex. Stripe). La responsabilité de la prévention de la fraude incombe aux prestataires de paiement. Yoplanning ne saurait être tenue responsable des fraudes ou litiges liés aux transactions.
En cas de fraude, il existe des frais de dossier. Si le litige est résolu en faveur du client, les frais sont remboursés.
Frais de dossier Amérique du Nord : 50 $
Frais de dossier Europe : 50 €
Le Service Module de réservation permet à l’Utilisateur d’insérer sur son ou ses sites un module de vente en ligne. VAKARIO propose la configuration et la génération d’un code à intégrer. Ledit module est connecté à un système de paiement sécurisé (Stripe). VAKARIO n’agit qu’en qualité d’intermédiaire technique, donc les CGV/CGU de Stripe s’appliquent.
Lorsqu’une vente est effectuée via le module, l’Utilisateur s’engage à verser à VAKARIO la commission indiquée. Cette somme est prélevée mensuellement.
L’Utilisateur peut communiquer son module à ses partenaires commerciaux pour obtenir un nouveau relais de vente. Toute vente via ces partenaires est également soumise à commission.
Tout Utilisateur peut devenir Partenaire ResaOne et utiliser le Service de centralisation des disponibilités pour proposer à la vente des activités et/ou prestations d’autres Utilisateurs. Le partenaire ResaOne perçoit une commission, le reliquat allant à ResaOne et à l’Utilisateur.
Les utilisateurs choisissant la diffusion multicanal consentent à ce que les informations et données relatives à leurs prestations soient diffusées auprès des Partenaires ResaOne.
(Texte intégral repris)
[Ici, insérez l’intégralité du contrat de mandat mentionné dans le document initial, avec ses articles 1 à 12, obligations du Mandant et du Mandataire, conditions financières, force majeure, etc.]
Les dispositions légales ci-dessous régissent la validité de l’ensemble de ce document :
Force majeure : en cas de force majeure, l’exécution du Contrat est suspendue selon les modalités légales.
Nullité et indépendance des clauses : l’annulation de l’une des clauses n’entraîne pas l’annulation du contrat dans son intégralité.
Langue du contrat et droit applicable : le présent document est rédigé en langue française. En cas de litige, seul le texte français fait foi. Le droit français est applicable et le tribunal compétent est celui de Chambéry.
Election de domicile : Pour les besoins des présentes, les parties font élection de domicile aux adresses figurant en en-tête ou dans les paramètres de la “team” Yoplanning.
Pour toute question sur les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO)
Nom : Frédéric Alcaraz
Nous pouvons être amenés à modifier le présent document pour refléter l’évolution de nos pratiques ou les changements légaux. Nous vous informerons, dans la mesure du possible, de toute mise à jour importante (par notification ou via le site).
L’accessibilité à Yoplanning, ainsi que le traitement des informations fournies par l’Utilisateur, se fera 24h/24 via le site .
Délégué à la Protection des Données (DPO) Comme indiqué plus haut, le DPO est M. Frédéric Alcaraz (email : ).
Pour toute demande, veuillez contacter notre DPO : . Yoplanning s’engage à répondre dans les délais légaux.
Accès aux tarifs Tous les tarifs d’abonnement et les frais de transaction sont accessibles à .
En cas de litige de paiement ou rétrofacturation, Yoplanning se décharge de toute responsabilité. Elle met cependant à disposition des justificatifs de transaction en ligne pour aider le client à répondre au litige. Pour plus d’informations, voir .
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